MENTIONS LÉGALES
MISSCOP
Applicables au 1er janvier 2020
1 – Informations générales :
Le présent site internet https://misscop.com, ci-après dénommé le "Site", est la propriété de :MANUFACTURE PARISIENNE DE COSMETIQUE
19/27 RUE DES HULEUX
93240 STAINS
SIRET 402 887 673 00059
Domaine OVH / Hébergement DEV ONLINE
Le Site a été conçu et réalisé par la société
DEV ONLINE
5 Allée des Tourelles 45200 MONTARGIS France
RCS :788 504 280 RCS Orléans
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manufacture Parisienne de Cosmétique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.3 – Description des services fournis :
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Manufacture Parisienne de Cosmétique
Manufacture Parisienne de Cosmétique s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.4 – Limitations contractuelles sur les données techniques :
Manufacture Parisienne de Cosmétique ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site copineslineparis.com. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur (Google Chrome, Safari, Internet Explorer…) de dernière génération mis-à-jour.5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Manufacture Parisienne de Cosmétique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec une autorisation écrite préalable de Manufacture Parisienne de Cosmétique.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie notamment conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6 – Limitations de responsabilité :
Manufacture Parisienne de Cosmétique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Copineslineparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. Manufacture Parisienne de Cosmétique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manufacture Parisienne de Cosmétique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).
